Délits de #presse : l’Assemblée supprime les sanctions créées par le Sénat

Depuis le 4 octobre, le Sénat examine un projet de loi « Egalité et Citoyenneté », qui était censé lutter contre les abus sur Internet, mais inquiétait quant à la liberté des journalistes. Pour cela, les sénateurs avaient voté des amendements afin de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur Internet, en élargissant le champ des poursuites et en augmentant les sanctions. Face à cela, les journalistes et les syndicats protestaient contre trois points qui remettaient en cause la loi de 1881 : la modification du délai de prescription, la possibilité de requalifier l’infraction et le risque d’augmentation des actions au tribunal.

Devant la montée du SNJ (syndicat des journalistes), l’amendement prévoyant que l’action civile en matière de délit de presse puisse être exercée devant une juridiction civile, séparément de l’action publique, avait été exonéré pour les journalistes, les pigistes et les correspondants de presse. Mais cette décision a elle aussi été contestée, n’étant pas jugée adéquate face à la liberté d’expression des internautes.

En commission, le 7 novembre dernier, les députés ont ainsi supprimé les sanctions applicables aux délits de presse introduites par le Sénat dans le projet de loi « Egalité et Citoyenneté », jugées attentatoires à la liberté de la presse.  »La loi de 1881 est un totem. La mettre en péril en touchant aux délais de prescription nous paraissait extrêmement dangereux », a déclaré le ministre de la Ville Patrick Kanner.

 

http://www.lexpress.fr/actualite/medias/delits-de-presse-les-deputes-suppriment-les-sanctions-creees-par-le-senat_1848714.html

http://www.lepoint.fr/societe/delit-de-presse-l-assemblee-supprime-les-sanctions-votees-au-senat-08-11-2016-2081797_23.php

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